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L’ouverture des terrasses – Enjeux et responsabilités pour les établissements

C’est le moment que nous attendions tous, l’ouverture des terrasses est enfin là ! C’est une opportunité en or pour les restaurants de donner un nouveau souffle à leur espace et d’offrir à leurs clients une expérience culinaire en plein air. Mais avant de dérouler les parasols et de disposer les chaises, il est essentiel de comprendre les enjeux et responsabilités qui accompagnent l’ouverture d’une terrasse. Enfilez donc votre tablier, et préparez-vous à explorer les composantes essentielles d’une terrasse réussie !

Utilisation du domaine public ou privé : quelle est la voie à suivre ?

La première chose à déterminer est si votre terrasse se trouve sur le domaine public ou privé. Si vous souhaitez occuper l’espace public, vous devrez obtenir une autorisation. Que la terrasse soit accolée à la devanture du commerce ou placée en bordure de trottoir, il est impératif d’obtenir un permis de stationnement de la mairie de la préfecture en fonction de l’emplacement. Une terrasse fermée ou un kiosque fixé au sol nécessite une permission de voirie de la mairie pour une occupation du domaine public.

En revanche, si votre terrasse est située sur une propriété privée, vous avez plus de liberté pour aménager et gérer l’espace. Assurez-vous toutefois de respecter les règles de copropriété, le cas échéant, et de vous conformer aux lois locales en matière de nuisances sonores et d’urbanisme.

Les obligations : assurez-vous d’être dans les règles

Lors de l’ouverture d’une terrasse pour votre établissement, une conformité stricte avec plusieurs obligations légales est primordiale pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité de votre activité.

Premièrement, l’obtention des autorisations nécessaires est une étape indispensable. Cela comprend l’obtention d‘une autorisation d’occupation du domaine public si votre terrasse est installée sur un trottoir ou une place, par exemple. Cette demande doit être adressée à la mairie pour une occupation sans emprise au sol, ou à la préfecture si l’emplacement est sur une route nationale, départementale ou sur certaines artères de la ville. En outre, si votre établissement est en copropriété, il est indispensable d’obtenir l’accord de la copropriété pour installer votre terrasse​​.

Dans le cas où vous envisagez de servir des boissons alcoolisées sur votre terrasse, vous utiliserez la licence de débit de boissons déjà en activité sur votre établissement. Vérifiez à cette occasion que votre Permis d’exploitation est toujours valide. En cas de contrôle, il vous sera demandé de présenter une attestation Permis d’exploitation de moins de 10 ans.

En ce qui concerne l’aménagement de votre terrasse, il est essentiel de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Ces normes sont conçues pour assurer le confort et la sécurité de tous vos clients.

De plus, le respect des réglementations sanitaires est fondamental. Cela comprend la propreté de l’espace, l’hygiène alimentaire et l’élimination appropriée des déchets. Ces règles sont, non seulement essentielles pour la santé de vos clients, mais aussi pour maintenir une atmosphère agréable sur votre terrasse.

Enfin, n’oubliez pas que l’installation d’une terrasse est soumise au paiement d’une redevance. Le montant de cette redevance varie en fonction de la superficie de l’installation, de sa localisation, du mode d’usage et de la durée d’exploitation.

Nuisances sonores et olfactives : du charme sans déranger

Une terrasse animée rime souvent avec bruit et agitation. Cependant, il est important de respecter les règles en matière de nuisances sonores. Évitez les niveaux sonores excessifs, surtout tard le soir, pour ne pas perturber les voisins et le quartier environnant. Une ambiance agréable et conviviale ne signifie pas nécessairement un volume sonore élevé.

En ce qui concerne les nuisances olfactives, veillez à bien gérer les odeurs provenant de votre terrasse. Si vous proposez des plats avec des arômes forts ou des fumées de cuisson, assurez-vous de les contrôler pour ne pas incommoder les personnes aux alentours. Votre cuisine peut être délicieuse, mais tout le monde n’apprécie pas nécessairement d’en profiter à distance !

 

Respect de l’environnement : votre terrasse, un espace vert ?

Enfin, l’ouverture d’une terrasse est une excellente occasion de montrer votre engagement envers le respect de l’environnement. Assurez-vous que votre espace est propre et bien entretenu. 

L’ouverture d’une terrasse n’est pas simplement une extension de votre restaurant, c’est une extension de votre engagement envers vos clients et votre communauté. En respectant ces principes, vous pouvez créer une terrasse accueillante, agréable et respectueuse, qui sera un atout pour votre établissement et qui ravira vos clients. Alors, sortez les parasols et préparez-vous à servir en plein air !

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